De plus, il se peut qu’on vous refuse de vous donner un permis de résidence si vous ne prouvez pas que vous ayez une couverture santé appropriée. La couverture médicale est également obligatoire pour tout les employés et étudiants en Allemagne, donc vous n’aurez pas le droit de travailler ou d’étudier.
Après le 1er Janvier 2009, tous les residants en Allemagne doivent posséder une assurance maladie d'une compagnie d'assurance allemande.
Pourtant, si vous voulez recevoir la carte de séjour à long terme en Allemagne, vous devriez obtenir une assurance en accord avec les plans d'assurance local. Les personnes possédant un Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), ont droit aux mêmes conditions pour un traitement médical que les cityens allemands. Mais si vous souhaitez rester au pays plus d'un an (ou que vous voulez travailler en Allemagne), vous devez soliciter une assurance avec une compagnie local.
Les cotisations pour la couverture médicale sont reparties a parts égales entre l’employeur et le salarié. De même, les allemands doivent posséder une assurance d'assistance à long terme, au 2,2% des charges sur le revenu brut. Les étudiants ont une couverture particulière à prix réduit. La couverture santé de l’état allemand fait partie intégrante du régime de la sécurité sociale. Pour plus d’informations à propos de ce régime, consultez notre section sur la sécurité sociale .
La couverture d’état et assurance privée
(a) La couverture santé de l’état. La plupart des étrangers (et allemands) sont obligé de souscrire a la couverture de l’état.
(b) Assurance privée. Peut-être choisie dans certain cas. En général elle a l’avantage d’être plus complète mais elle n’est pas toujours avantageuse.
Pratiquement tous ceux qui le souhaitent peuvent souscrire à la couverture santé de l’état, mais seulement certaines personnes ont le droit de souscrire à une assurance privée. Pour établir quelle couverture vous convient le mieux, suivez les étapes suivantes :
- Trouvez si vous avez le droit de choisir entre l’assurance de l’état et une assurance privée. Si vous êtes obligé de souscrire à la couverture de l’état, cela ne sert a rien de la comparer a une assurance privée. Pour savoir si la couverture de l’état est obligatoire pour vous, consultez les informations ci-dessous.
- Si vous avez le droit de choisir entre les deux types de couvertures, on vous conseille de comparer les avantages et les désavantages de chaque type de couverture avant de prendre votre décision .
Bien que cela puisse paraître compliqué, prenez votre temps pour analyser votre situation pour pouvoir prendre une décision approprie.
Quand est-ce qu’on est obligé de souscrire a la couverture de l’état?
L’assurance de l’état est obligatoire pour les personnes dans les catégories suivantes :
- Les Employés dont les revenus annuels avant déductions n'excedent pas 400€ par mois et reste en dessous d'une certaine limite annuelle, Tout employé est censé d'avoir une assurance maladie. En 2012, si vous avez un salaire brut de 50.850 €, vous avez l'obligation d'avoir une assurance maladie statutaire.
- Les étudiants dans les universités d’état ou reconnu par l’état.
- Les personnes effectuant un stage ou dans l’éducation supérieure
- Les retraités ayant cotisé pour la plus grande majorité du temps à une assurance statutaire ou ayant été personne à charge d’un des membres de leur famille,
- Les personnes au chômage recevant des indemnités de chômage.
Pour les étudiants étrangers, l’Allemagne a des accords concernant la sécurité sociale qui comprennent une clause sur la couverture santé spécifiant que ces personnes continuent d’être couverts par l’assurance de leur pays (attention ce n’est pas valable pour tous les pays). Pour plus d’information adressez-vous a l’organisme responsable de la couverture santé des personnes a l’international. Dans ce cas, vous devrez produire une preuve d’assurance à la couverture santé en Allemagne.
- Tous les citoyens de l'UE ayant la CEAM peuvent rester dans le système sanitaire de leur pays mais ils devraient apporter la carte au bureau d'assurance de l'état et demander l'exemption.
- Les résidents à court terme n'étant pas de l'UE et ne souhaitant pas de changer leur assurance, doivent montrer une preuve d'assurance de leur pays en anglais et en allemand. Cette preuve devra être approuvé et une fois approuvé, ils obtiendront une exemption d'assurance allemande obligatoire.
- Les résidents à long terme n'étant pas de l'UE doivent obtenir un contrat d'une compagnie d'assurance locale selon leur situation (les auto entrepreneurs et les free-lances doivent soliciter une assurance privée).
Le ministère fédéral de la santé et de la sécurité sociale vous propose des informations très détaillées sur l’assurance de l’état (dans plusieurs langues) sur www.bmgs.bund.de .
Qui peut souscrire a une assurance privée?
En théorie, toute personne n’étant pas limité aux catégories ci-dessus. Cependant, une fois sorti du système de l’état, il est quasiment impossible d’y retourner. Il est possible d'y retourner sous certaines conditions: si vous avez perdu votre emploi, si vous gagnez moins de 50.850 € ou si vous étiez auto entrepreneur et que maintenant vous avez un travail en temps plein percevant à peu près, le même salaire. Donc, avant de prendre une décision, il convient de bien réfléchir sur les avantages de l’un et de l’autre.
Quels sont les avantages / désavantages des deux systèmes?
Il n’existe pas de réponse simple pour cette question car cela dépend beaucoup de votre situation personnelle. Cependant, pour vous aider nous avons listé quelques uns des avantages et désavantages :
Les cotisations : Pour comprendre les différences principales entre les deux types d’assurances, vous devez comprendre que les deux fonctionnent selon deux modèles de contributions différentes :
- Les cotisations pour la couverture de l’état varient en fonction de votre revenu brut (autour de 15,5% par paliers de revenus). Si vous avez un revenu élevé, cela peut vous revenir moins cher de choisir une assurance privée. Les étudiants peuvent utiliser le régime spécial qui leur est réservé pour obtenir des prix réduits.
- Les cotisations aux assurances privées varient selon votre profil de risque, et non en fonction de votre revenu. Par exemple, les femmes et les personnes âgées, doivent en général payer des cotisations plus élevées que des jeunes hommes. Ceci est du au coût moyen de santé pour chaque catégorie d’age. Ainsi, lorsque vous êtes âgés, l’assurance privée reste moins attractive.
Notez que les cotisations sont toujours reparties entre vous et votre employeur, et ce quelque soit la couverture que vous choisissez.
Le paiement des traitements et des médicaments : si vous êtes couverts par l’état, vous ne devez payer qu’une petite somme pour les médicaments et les traitements car l’état paye directement le reste. Si vous êtes assuré par une couverture privée, vous avancerez les frais et l’assurance vous remboursera une fois les factures reçues. Bien que sur le long terme cela ne fasse aucune différence, cela peut en faire une si vous n’avez pas toujours beaucoup d’argent à avancer.
Les couvertures privées : Les couvertures privées vous offrent des prestations plus importantes, incluant la possibilité d’accéder a des hôpitaux privés/semi privés, la médecine alternative, les lunettes et lentilles et autres types de traitements indisponibles sous la couverture de l’état. Dans les dernières années certaines couvertures publiques ont étendues leurs offres vis à vis des traitements alternatifs, mais cela n'est pas encore au niveau des assurances privées.
Chez le médecin, vous aurez peut-être droit a un meilleur traitement par rapport a ceux qui ont une couverture d’état, car vous êtes plus profitable pour eux. Certains médecins choisissent de n’accepter que les clients assurés dans le privé. L’autre avantage, c’est que les compagnies d’assurances ne vous font pas payer en plus des franchises comme c’est le cas pour les assurances de l’état ( Zusatzzahlungen) pour les médicaments et les traitements (regarder ci-dessous pour plus d’information).
Cependant, certaines polices d’assurance vous offrent la possibilité d’avoir des franchises ( Selbstbehalt), ce qui veut dire que vous subviendrez vous même aux frais médicaux jusqu'à une certaine limite au delà de laquelle l’assurance prendra en charge. En échange de cette franchise, les compagnies d’assurance réduisent les cotisations.
La couverture de l’état : Malgré les complaintes des allemands, la couverture de l’etat offre quelques avantages par rapport aux assurance privée. Le plus important étant que vous assurez votre famille et toutes les personnes a charges pour aucun coût supplémentaire. Votre partenaire, vos enfants jusqu'à un certain age, et les personnes a votre charge sont couvert gratuitement – sous la condition que leurs revenus n’excède pas 365€ par mois. S'ils travaillent, leur salaire ne doit pas être au dessus de 400€.
Cependant, sachez qu’avec la pression exercée sur la couverture de santé de l’état, les gouvernements successifs ont augmenté la part à charge du patient, et cette tendance s’intensifie. Dans certains domaines tel que les soins dentaires ou l’optique la couverture de l’état est quasi inexistante.
Le système de la couverture de l’état
Le système est géré par un certain nombre d’associations a but non lucratif travaillant avec l’état pour administrer le programme national de santé ( Gesetzliche Krankenkassen). Les plus connues sont : TK, AOK et BEK. Depuis 1996, chacun est libre de choisir la caisse a laquelle il veut cotiser. La couverture est la même partout, mais les cotisations varient de façon significative, donc cela peut en valoir la peine de comparer.
Votre compagnie vous fournira une carte d’assuré, que vous devez présenter à chaque fois que vous irez voir un médecin, dentiste ou spécialiste.
Sachez que le niveau de couverture varie constamment. Certains des traitements couverts (en 2007) sont :
- Consultation médicale et dentaire, avec libre choix du médecin traitant.
- Les frais hospitalier
- Les médicaments, petit matériel médical, traitements complémentaires, et des aides tel que le fauteuil roulant, sonotones.
- Les congés maladie. Votre employeur continuera de vous payer votre salaire pour six semaines si vous êtes incapable de travailler. Ensuite, la caisse paiera 70% de votre salaire brut pour un maximum de 78 semaines.
- Le dépistage de certaines maladies
- Bilan dentaire et mesures préventives individuelles ou de groupe.
- Vaccin préventif, sauf lies au tourisme
- Traitement d’orthodontie jusqu'à 18 ans.
- Dentier et appareil dentaire médicalement nécessaire.
- Si vous avez des enfants, vous pouvez demander à avoir d’autres sortes de remboursement. Le ministère fédéral de la santé et de la sécurité sociale offre des informations mise à jour sur le niveau de couverture sur www.bmgs.bund.de
Les patients recevant une assurance de l'état, doivent payer 10€ par quadrimestre tout de même, au cas où ils ont besoin d'assistance médicale sur une période de 3 mois, c'est-à-dire, 10€ la première visite chez le medecin pendant un quadrimestre. Si quelqu'un ne vas pas chez le medecin pendant quatre mois, il n'a rien à payer. S'il y a plusieures visites dans cette période, le tarif est toujours 10€ la première fois. Il est necessaire de demander une quittance pour prouver que ce tarif à été payé pour ne pas payer encore si l'on a besoin d'assistance médical à l'avenir. Les frais dentaires sont aussi de 10€ la première visite du quadrimestre.
Dans certains cas, vous devez plus contribuer dans le prix d’achat des médicaments et des traitements (en 2007):
- Les appareils dentaires (20%-70% peut être payé par l'État)
- Une partie des coûts de la médecine préventive, de la réhabilitation, frais hospitalier (10€ par jour, pour un maximum de 28 jours)
- 10% du coût des médicaments, des pansements, minimum 5€ et maximum 10€ .
Si votre revenu est en dessous d’un certain niveau vous pouvez être exempt de ces frais.