Plus vous ferez de recherche avant d'acheter une propriété, mieux ce sera. Essayez (si possible) d'obtenir des conseils de personnes déjà propriétaires en Espagne et qui peuvent vous fournir dans ce domaine des informations inestimables (souvent basées sur leurs propres erreurs).
Bien qu'il soit pratique courante de combiner vacances et recherche d'une propriété, ce n'est pas conseillé puisque la plupart des gens ont tendance à prendre des décisions moins réfléchies quand leur esprit est d'avantage fixé sur la détente plutôt que sur les affaires.
Certaines personnes font des erreurs coûteuses (voire catastrophiques) à l'achat d'une maison, souvent parce qu'ils n'avaient pas fait suffisamment de recherches et qu'ils étaient tout simplement trop pressés – s'obligeant parfois à respecter des dates limites ridicules comme par exemple s'acheter une maison pendant un long weekend ou une semaines de vacances.
Publications et expositions
Les expositions-ventes de propriétés sont devenues monnaie courante en Espagne, et sont de plus en plus populaires auprès des acheteurs potentiels qui peuvent ainsi avoir une bonne idée de ce qui est disponible et qui peuvent ainsi prendre contact avec des agents immobiliers et des promoteurs. Notez cependant que des frais d'entrée peuvent vous être facturés.
Outbound Publishing (1 Commercial Road, Eastbourne, East Sussex BN21 3XQ, 01323-726040) publie chaque trimestre World of Property, une publication qui contient de nombreuses propriétés en vente en Espagne (et dans d'autres pays). Les propriétés sont souvent présentées dans de nombreux journaux et magazines en Espagne et à l'étranger.
Conseils et Informations
Une source utile d'informations pour les acheteurs étrangers en Espagne est la Ciudadanos Europeos (Apartado de Correos 418, 03590 Altea (Alicante), 966-880 798). La Ciudadanos Europeos offre diverses fiches d'informations très utiles (et gratuites) sur les différents aspects d'un achat de propriété en Espagne, y compris pour la construction d'une maison, le processus d'achat et l'héritage. Les membres de la Ciudadanos Europeos bénéficient d'informations additionnelles de valeur, incluant des notifications sur des propriétaires qui n'ont pas réussis à payer les taxes et leur propriété et qui sont donc sujets à des poursuites officielles, ainsi que des services comme par exemple de l'aide pour choisir un agent immobilier ou un avocat. L'inscription coûte 80€ la première année, et 60€ les années suivantes.
Une autre source d'information utile est le site web du Spanish Property Insight qui fournit des informations mises à jour sur le marché immobilier espagnol ainsi que d'autres ressources utiles.
Ce chapitre a été créé pour vous aider à décider quel type de maison acheter et pour voir aider à éviter les problèmes (voir ci-dessous). Il contient également des informations sur la location, les agents immobiliers, les coûts des propriétés, les frais, les propriétés communautaires, les partages de propriétés, les maisons pour prendre sa retraite, les achats pour investir, les inspections et les expertises, la rénovation et la restauration et sur comment faire construire votre propre maison.
Éviter les problèmes
Les problèmes associés avec l'achat d'une propriété à l'étranger ont été mis en lumière ces dernières années, où le marché de l'immobilier de nombreux pays n'a pas arrêté de changer. D'un point de vue légal, l'Espagne n'est pas l'endroit le plus sûr pour acheter une maison, bien que les acheteurs aient un degré de protection relativement élevé sous la loi espagnole. Ces dernières décennies, l'achat de propriétés en Espagne a fait l'objet de beaucoup de publicité négative, aussi bien par les médias étrangers qu'espagnols. Certaines personnes ont même conseillé aux étrangers de ne surtout pas acheter en Espagne! Cependant, bien que les pièges ne doivent jamais être ignorés, acheter une propriété en Espagne n'est pas forcément risqué.
Il y a plus de deux millions de propriétaires étrangers en Espagne ainsi que des millions de propriétaires espagnols et la majorité d'entre eux se montrent très satisfaits de leur achat et ne rencontrent pas ou peu de problèmes concernant l'achat de leur maison. Il faut garder cela à l'esprit quand vous entendez ou lisez des histoires horribles concernant des acheteurs étrangers en Espagne. Les dangers possibles n'ont pas été mis en évidence afin de vous décourager, mais simplement pour vous permettre de veiller à bien garder les yeux ouverts pendant l'achat et pour vous aider à éviter les problèmes. En effet, de nombreux acheteurs étrangers rencontrent des problèmes en raison de leur propre manque de jugement, notamment lors d'achats sur plan. Si vous envisagez d'acheter en Espagne, gardez à l'esprit que si vous ne voulez pas faire quelque chose dans votre pays d'origine, vous ne devez pas le faire en Espagne non plus!
Conseils juridiques
On insiste jamais assez sur le fait que ceux qui désirent acheter une propriété en Espagne doivent prendre des conseils auprès d'experts juridiques indépendants.
Astuce: Ne jamais rien signer, ou de payer, avant d'avoir demandé un avis juridique dans une langue que vous parlez couramment, et de la part d'un avocat qui a une expérience en droit immobilier espagnol.
Si vous n'êtes pas prêt à faire cela, vous ne devriez même pas envisager d'acheter une propriété! Il a été estimé que près de 80% des acheteurs en Espagne ne consultent pas pour un avis juridique indépendant. La plupart des gens qui rencontrent des problèmes n'ont pas pris de précautions lors de l'achat de leur propriété ou alors ils ont demandé conseil trop tard, après avoir déjà versé un acompte et signé un contrat (ou alors quand ils ont des problèmes!).
Vous verrez que pour le rapport qualité/prix que vous obtiendrez, ainsi que pour votre tranquillité d'esprit, des conseils juridiques ne peuvent qu'être utiles et que leur coût est dérisoire comparé au prix d'une maison. Essayer d'économiser sur les frais de justice est très téméraire car des dizaines voire des centaines de millier d'euros sont en jeu. Cependant, soyez prudent en choisissant votre avocat car certains peuvent s'avérer être plus problématiques qu'utiles (la surfacturation est également omniprésente)!
Ne prenez pas un avocat au hasard, engagez en un qui vous a été recommandé par quelqu'un de confiance.
Beaucoup de personnes se présentent comme des avocats (souvent de agents immobiliers ou des comptables), bien que cela soit absolument illégal et que cela vous laisse sans protection si jamais quelque chose se passe mal.
Vous devriez vérifiez qu'un avocat est bien membre de l'association provinciale d'avocat (Colegio de Abogados). L'adhésion à celle ci est obligatoire et tous ses membres sont couverts par une assurance professionnelle. Vous pouvez facilement téléphoner à l'association pour vérifier en donnant simplement le nom de l'avocat.
Les seuls professionnels légalement qualifiés et autorisés à donner des conseils légaux en Espagne sont les avocats et vous devez donc prendre conseil auprès d'eux uniquement. Certains agents immobiliers essayent de dissuader leurs clients de prendre un avocat, assurant que ce n'est pas nécessaire et que cela risque de coûter cher.
D'autres agents immobiliers demandent à leurs clients de prendre leur avocat plutôt qu'un autre mais celui-ci représente avant tout les intérêts de l'agent et du vendeur avant le reste et il est donc conseillé de toujours faire appel à un avocat indépendant. Mieux vaut ne pas utiliser le même avocat que le vendeur, même si cela vous permet d'économiser de l'argent puisqu'il est avant tout concerné par la protection des intérêts du vendeur et non de l'acheteur.
Bien que les conseils légaux peuvent sembler cher et que les contrôles juridiques sur une propriété vous obligent à attendre plus longtemps avant d'acheter, il est fortement déconseillé de se passer de conseils juridiques indépendants avant d'acheter et, dans tous les cas, les frais de l'avocat ne représenteront qu'une fraction de la commission de l'agent immobilier!
Gérants
Un gestor est un agent officiel accrédité par le gouvernement espagnol en temps qu'intermédiaire entre vous et la bureaucratie. Ce n'est pas obligatoire d'employer un gestor, mais sans, vous devez parler couramment espagnol en général (ou avoir un interprète), posséder une patience à toute épreuve et avoir beaucoup de temps à consacrer à la montagne de paperasse et aux obstacles qui vous attendent. Les services d'un gestor ne sont généralement pas très chers. Notez, cependant, que la qualité des services fournis par les gestores varie beaucoup d'une personne à l'autre et que vous ne pourrez pas toujours compter sur eux pour faire un travail professionnel (certain sont même connu pour uniquement encaisser l'argent de leurs clients et ne rien faire du tout)!
Employer des professionnels
Il existe des professionnels qui parlent anglais ou d'autres langues dans la plupart des régions espagnoles, et beaucoup de professionnels expatriés (comme des architectes, des constructeurs, et des experts) travaillent en Espagne. Cependant, ne vous imaginez pas que, parce que vous allez faire affaire avec un compatriote, il va vous offrir un meilleur prix ou faire un meilleur travail qu'un espagnol (le contraire est même souvent vrai). Il est sage de vérifier les certificats de tous les professionnels que vous comptez employer, peu importe leur nationalité.
Il n'est jamais conseillé de se fier uniquement aux avis émis par des personnes ayant un intérêt financier dans la vente de votre bien immobilier (en particulier les promoteurs ou les agents immobiliers). Évitez les agents ‘cowboy’ ainsi que tout personne vous paraissant louche pour travailler avec puisque faire affaire avec eux mène souvent à des problèmes et pourrait même s'avérer dangereux!
Problèmes
Parmi les nombreux problèmes rencontrés par les acheteurs, on retrouve fréquemment des propriétés achetés sans titre légal; des propriétés construites illégalement sans permis de construire; des propriétés vendues qui sont sujettes à des embargos; des propriétés vendues avec de faux actes de propriété; des propriétés avec des infrastructures manquantes; des constructeurs ou des promoteurs qui font faillite; des prêts de promoteurs non libérés après l'achèvement de la maison; des hypothèques sur la propriété non libérées par le propriétaire précédent; des intermédiaires qui disparaissent avec les revenus du vendeur; des surcharges par les vendeurs (en particulier quand ils vendent à des étrangers); des propriétés vendues à plus d'un acheteur et même des propriété qui n'existent même pas!
D'un autre coté, les acheteurs doivent aussi accepter leur part de torts. Il existe un adage très connu en Espagne qui dit que les acheteurs ‘laissent leurs cerveaux à l'aéroport’ et il est vrai que certaines personnes font des choses particulièrement irresponsables comme, à l'occasion, littéralement arriver devant des agents ou des propriétaires avec des valises remplies d'argent et sans aucune sécurité. Dans certains cas, ce n'est pas étonnant qu'ils se fassent arnaquer!
Dans le passé, beaucoup de propriétés étaient construites sans permis de constructions, leurs plans n'étaient même pas approuvés ou elles étaient construites sur des terrains qui n’étaient pas forcément constructibles à la base. Même lorsque qu'un permis de construire était obtenu, les promoteurs construisaient plus de maisons que le nombre approuvé. Un système de ‘légalisation’ des constructions non autorisés par amendes a été mis en place par beaucoup de municipalités, bien que dans certains cas extrêmes, les extensions ou les bâtiments illégaux doivent être détruits.
Dans certains cas, des zones ont même été rétroactivement reclassées comme zones vertes (zonas verdes) des années après que les permis de construire aient été approuvés et que les maisons aient été construites! Dans la plupart des cas, les propriétaires représentaient la partie innocente mais les compensations qu'ils ont pu revoir au final se sont avérées être pire que dérisoire, alors que des escrocs s'en sont tiré sans problème. Certaines municipalités ferment les yeux sur la construction de lotissements clandestins (et sont parfois de connivence) et elles prélèvent ensuite des taxes sur les propriétaires (parfois de millier d'euros) pour améliorer des infrastructures (comme les rues, les égouts, les canalisations, etc.), qui étaient déjà comprises dans le coût de leurs maisons. Les officiers locaux ont des pouvoirs dictatoriaux en matière d'urbanisme et certaines municipalités traitent les victimes des constructeurs et des promoteurs comme des criminels.
Erreurs fréquentes
Les erreurs les plus communes faites par les acheteurs incluent:
- Acheter dans la mauvaise zone (commencez par louer!).
- Acheter une maison qui est difficile à revendre.
- Acheter une propriété pour la restaurer et largement sous-estimer les coûts de restauration.
- Ne pas faire d'expertises pour une propriété ancienne.
- Ne pas prendre de conseils juridiques.
- Ne pas inclure les clauses conditionnelles nécessaires dans le contrat.
- Acheter une propriété pour le business – par exemple pour la convertir en location de vacances, être trop optimiste sur les revenus et prendre un emprunt-logement trop important.
Il est courant de déclarer un prix inférieur dans le titre de propriété (escritura) que celui qui a été réellement payé, mais veillez à ne pas déclarer un prix trop bas. Des contrôles doivent être effectués aussi bien avant de signer un contrat (contrato privado de compraventa) qu'avant de signer l'acte de propriété.
Si vous entrez dans un litige à propos d'une propriété, la transaction immobilière peut prendre des années avant d'être résolue par les tribunaux espagnols et même là, il n'existe pas de garantie que vous receviez satisfaction.
Subrogation
Une des lois espagnoles que les acheteurs de propriété doivent absolument connaître est la loi de subrogation, par laquelle des dettes de la propriété, y compris les hypothèques, les impôts locaux et les frais communautaires, restent attachés à la propriété dont le nouvel acheteur hérite.
C'est une invitation ouverte aux vendeurs malhonnêtes pour ‘partir en courant’ après la vente. Il est possible, bien sûr, de vérifier s’il reste des dettes sur la propriété et cela peut être fait par votre conseiller juridique et/ou par le notaire à la signature du contrat préliminaire et une autre fois quelques jours avant la signature finale. Attention toutefois, ce système n'est pas infaillible. Le notaire doit toujours obtenir des notifications mises à jour du bureau du registre des propriétés (Registro de la Propiedad) le jour de la signature.
Achat sur plan
De nombreux problèmes peuvent survenir lors d'un achat sur plan, à savoir des propriétés non bâties, ou une propriété avec des aménagements inachevés. En raison des problèmes associés à l'achat sur plan, comme la difficulté de veiller à ce que vous obteniez bien ce qui est indiqué dans le contrat et que le développeur ne fasse pas faillite, certains experts conseillent les acheteurs pour leur éviter d'acheter une propriété inachevée. Toutefois, cela n'est pas très pratique, parce que, dans le marché de la vente, il est essentiel d'acheter sur plan si vous souhaitez acheter une maison dans une zone populaire. Il faut se rappeler que bien qu'il y ait beaucoup d'acheteurs satisfaits de leurs propriétés sur plan, le processus d'achat est généralement plus long et plus stressant que l'achat d'un bien immobilier revendu.
Une propriété ‘terminée’ est une propriété où le bâtiment est terminé dans les moindres détails (comme l'a confirmé votre propre avocat ou architecte), où les services communaux ont été achevés et où toute l'infrastructure est en place (routes, aires de stationnement, éclairage extérieur, aménagement paysager, de l'eau d'assainissement, d'électricité et de téléphone. Un constructeur est censé fournir aux acheteurs sur plan des paiements échelonnés avec une police d'assurance ou une garantie de « cessation » de la banque, qui les protège contre les constructeurs en faillite avant la fin de la construction.
Cependant, certains constructeurs ne parviennent pas à obtenir d'assurance et ont même été trouvés à en falsifier!
Achat d'un terrain
Avant d'acheter un terrain pour construire, assurez-vous qu’il ait bien un permis de construire ou que l'obtention d'un permis de construire ne sera qu'une formalité. Ne prenez pas le vendeur au mot pour cela et faites en une condition pour l'achat du terrain.
Prenez votre temps
Beaucoup de personnes se brulent les doigts en se ruant dans une transaction immobilière sans faire les recherches ou les examens appropriés. Il est également très facile de tomber amoureux des atouts d'une maison et de signer sans réfléchir suffisamment. Si vous n'êtes pas entièrement certain, ne vous permettez pas de vous ruer dans une décision trop hâtive, par peur d'une augmentation imminente des prix ou par peur de perdre la propriété au profit d'un acheteur qui aurait ‘fait une offre’ (notez que les agents immobiliers exercent souvent des pressions sur leurs clients en assurant qu'ils ont plein d'autres clients sur le point de faire une offre).
Prenez également le temps de faire vos calculs pour vous assurer que vous pouvez réellement vous permettre l'achat. Trop de gens se laissent tenter par des acomptes bon marchés sur une propriété sur plan avant de se rendre compte qu'ils ne peuvent pas se permettre de compléter l'achat, plusieurs mois après.
Bien que beaucoup de gens rêvent d'acheter une maison de vacances ou pour leur retraire en Espagne, il est vital de faire vos devoirs à fond et d'éviter les ‘vendeurs de rêve’ (souvent des compatriotes), qui profitent de votre méconnaissance du marché et vous disent n'importe quoi dans le seul but de vous vendre une propriété.
Législation
Les autorités ont retenu quelques leçons des nombreux désastres qui ont frappé des acheteurs étrangers (et espagnols), bien que les changements dans la loi sont terriblement lents et que les autorités tardent à combler les lacunes.
Cette dernière décennie, des changements ont permis une amélioration des contrôles, la création de lois plus strictes concernant les questions urbaines - obligatoirement contrôlées par les notaires - et de nouvelles règles exigeant des promoteurs qu'ils fournissent toutes les garanties financières avant le début des constructions. Les nouvelles régulations concernant les constructions à proximité de la côte et des ceintures vertes, zones très peuplées et en plein développement, ont également été introduites.
Bien que des infractions se produisent encore, elles sont généralement traitées beaucoup plus durement qu'avant. Toutefois, les poursuites des fonctionnaires corrompus ou incompétents, des professionnels, promoteurs et constructeurs sont encore extrêmement rares. Malgré quelques améliorations, les autorités et toutes les personnes concernées par le secteur de l'immobilier en Espagne ont encore du chemin à parcourir avant d'égaler les garanties fournies par la plupart des autres pays d'Europe de l'Ouest.
Fraudes
Conformément au respect par l'Espagne des directives de l'UE et dans une tentative de réduire le marché noir du pays (l'un des plus larges d'Europe), de nouvelles régulation contre le blanchissement d'argent (en particulier lors de transactions immobilières) ont été introduites en 2003. En vertu de ces lois, tout professionnel impliqué dans une transaction immobilière (avocat, notaire, banquier, conseiller fiscal, etc.), est maintenant obligé de signaler toute «activité suspecte» de ses clients à l'administration fiscale espagnole.
Les ‘activités suspectes’ comprennent par exemple des transactions avec d'importantes sommes d'argent en espèce, des propriétés déclarées à des prix inférieurs à leur prix réel, le non-paiement et la fraude de plus-value ou l'utilisation d'une société offshore ou d'une entreprise espagnole pour acheter une propriété. Cette loi vise essentiellement le blanchiment d'argent à grande échelle, mais la plupart des transactions de propriété sont affectées par celle-ci dans une certaine mesure - ne soyez donc pas surpris si votre avocat est réticent à vous permettre de déclarer votre propriété à un prix inférieur.
Règlement sur l'urbanisation à Valence
La Loi de Régulation du Développement de l'Urbanisation (Ley Reguladora de Actividad Urbanística/LRAU), introduite en 1994 dans la région de Valence est actuellement au centre d'un conflit très médiatisé entre les promoteurs et les centaines de propriétaires, qui sont contraints de payer d'énormes sommes d'argent pour le développement d'infrastructures ou pour le rachat de leurs propres terres. Si les propriétaires ne veulent pas (ou ne peuvent pas) payer, les promoteurs peuvent légalement saisir leurs terres en payant des indemnisations correspondant à une fraction du prix du marché.
Quand elle a été introduite en 1994, les objectifs de la LRAU étaient de promouvoir le développement urbain de la région, où les projets d'urbanisations devaient faire face à des obstacles continuels, principalement venant des propriétaires qui refusaient de participer à des projets de développement. En conséquence, les villes ne pouvaient pas se développer ou construire des logements sociaux ou des services publics essentiels. Sous la LRAU, les propriétaires doivent participer aux politiques de développement soutenues par les conseils municipaux en payant des cotisations pour des infrastructures telles que les routes, les approvisionnements principaux et l'éclairage des rues. Dans la ville de Valence, la LRAU a bien fonctionné et les banlieues ont largement bénéficié de la construction de nouveaux logement (pour contrer la pénurie), d'espaces verts et de services publics comme des écoles et des hôpitaux.
Les contrôles dans les villes et leurs alentours ont été rigoureux et le développement a été fortement régulé. Cependant, dans d'autres parties de la région, en particulier vers la Costa Blanca, la LRAU a été violée par des autorités locales corrompues et des promoteurs qui avaient pour but de faire d'énormes profits en développant les terrains ruraux pour des villas. La plupart des plans de développement de cette zone menés par la LRAU ont fourni peu ou pas d'intérêts publics.
La plupart de propriétaires espagnols ou étrangers de propriétés semi-rurales ou rurales de cette zone ont été affectés par la LRAU, en particulier car les promoteurs ont désormais bougés plus à l'intérieur des terres, s'éloignant ainsi des côtes où il y a une pénurie de terrains pour construire. En conséquence, de nombreux propriétaires font face à de grosses factures (jusqu'à 75 000€) ou sont contraints de vendre leurs propriétés. La LRAU a été contestée devant la Cour constitutionnelle espagnole comme une violation des droits de propriété essentiels, même si aucune décision de la Cour n'est prévue dans un avenir proche.
La question a été reprise par la Cour de justice européenne et l'Union européenne a ouvert une procédure d'infraction contre le gouvernement espagnol. Après le rapport du Parlement européen fin 2005 qui avait condamné la LRAU et exigé une compensation pour les victimes et un moratoire sur les projets LRAU, le gouvernement valencien a adopté une nouvelle loi (Ley Urbanística Valenciana / LUV), se voulant comme une «amélioration», mais des groupes d'opposition et d'experts juridiques affirment que la LUV est simplement un nouveau prétexte pour les mêmes pratiques, les indemnisations des victimes se faisant toujours attendre.
Pendant le moment, et jusqu'à ce qu'il y ait une décision de la cour de justice contre la LRAU, il est déconseillé d'acheter de terres en milieu rural ou semi-rural dans la région de Valence, sans un avis professionnel complet, de préférence de la part d'un avocat qui peut vous expliquer en détail toutes les implications d'un tel achat. La LRAU n'affecte que les biens situés sur des terres n'ayant pas encore été développée. Des informations complètes sur la LRAU et les problèmes qu'elle implique sont disponibles en anglais sur le site web du groupe de pression « Abusos Urbanísticos No ».
Terres rurales en Andalousie
En décembre 2002, les autorités régionales d'Andalousie (Junta de Andalucía) ont adopté une nouvelle loi sur la construction de bâtiments dans la plupart des régions rurales pour essayer de préserver les paysages uniques de la campagne andalouse et pour lui éviter d'être gâchée par des constructions incontrôlées comme cela a été le cas sur les côtes. Sous la nouvelle loi, il est désormais très difficile de construire sur un terrain rural (connu sous le nom de parcela rústica ou parcela no urbanizable) à moins que le terrain ait déjà une ruine ou un bâtiment dessus, ou que vous comptiez vivre de l'agriculture.
L'Andalousie rurale est très populaire ces temps ci, principalement car les acheteurs étrangers trouvent les prix des propriétés trop élevés sur la côte ou recherchent des zones plus calmes. Cependant, beaucoup d'étranger achetant des parcelles ont été pris au dépourvu par la nouvelle législation et il existe de nombreuses histoires d'étrangers qui ont découvert qu'ils ne pouvaient rien faire avec leur parcelle andalouse – à part profiter de la vue. Dans certains cas, des étrangers qui avaient acheté leurs terrains depuis des années ont découvert que leur demande de permis de construire sera rejetée.
Certains agents et propriétaires essaieront de vous faire croire que les autorités locales n'imposent pas de régulations mais il semblerait qu'en fait les autorités prennent ces lois très au sérieux – les projets de constructions rurales sont souvent arrêtés par les conseils locaux et les hélicoptères de la police scrutent régulièrement les zones rurales à la recherche de constructions illégales. Les projets illégaux doivent être abandonnés et démolis (aux frais des propriétaires), puisqu'il n'est désormais plus possible de payer une amende et de continuer à construire.
Il existe des exceptions aux règles, bien quelles soient difficiles à remplir, puisque vous ne pouvez actuellement construire sur un terrain rural que si vous avez l'intention d'y vivre et de gagner votre vie en cultivant sur vos terres (vous devez le prouver). Même si vous achetez un terrain avec un bâtiment déjà existant ou une ruine, la permission d'agrandir le bâtiment ou de le restaurer ne vous sera pas forcément accordée. Il est également pratiquement impossible de construire une piscine ou un garage.
Évitez les terrains ruraux, sauf si vous avez la confirmation officielle par écrit (de préférence par les autorités régionales elles-mêmes) que vous pouvez construire sur le terrain. Ne vous faites pas avoir par les promesses des propriétaires (désireux de vendre leurs terrains à des étrangers en faisant d'importants bénéfices) ou par celles des agents immobiliers (désireux d'obtenir leur commission) vous assurant que vous pourrez obtenir un permis de construire. Vérifiez vous-même, ou, encore mieux, faites appel à un avocat de la région qui pourra vérifier pour vous. Si vous avez le moindre doute sur le fait de pouvoir construire ou non, mieux vaut ne pas prendre de risque et regarder d'autres propriétés.
Ces lois n'affectent que les terrains ruraux et ne concernent pas les parcelles classées comme ‘urbana’.