Avec un peu de chance, l'affaire a déjà une bonne base de clientèle et tous les permis nécessaires. Tout ce qu'il vous restera à faire est d'enregistrer le changement de propriété auprès de votre mairie puis de faire fructifier votre nouvelle propriété.
Prenez garde : tout n'est pas forcément comme il le paraît ! Essayez d'apprendre pourquoi les propriétaires vendent, surtout si le prix semble raisonnable. Les entreprises florissantes ne sont pas liquidées à prix sacrifié sans une bonne raison. Si un commerce a été mal dirigé et n'a pas une bonne réputation, vous risquez d'acheter quelque chose qui vous donnera plus de fil à retordre. Recevez au moins deux évaluations indépendantes et parlez longuement aux propriétaires à propos de leurs raisons de vendre. La compétition est-elle trop féroce ou existe-il un projet de construction à côté qui affectera votre commerce ? Demandez à votre avocat de vérifier les applications de permissions locales pour des possibles entreprises rivales ou quoi que ce soit qui puisse avoir un effet négatif sur vos profits.
Un autre inconvénient potentiel d'acheter une affaire existante est que vous devrez embaucher le personnel existant; vous soumettant donc aux obligations de sécurité sociale. Demandez à votre avocat de vérifier quels contrats existent, puisque vous serez celui qui doit les honorer. Vérifiez en particulier qu'il n'y a aucune dispute entre le personnel et le propriétaire. L'employeur précédent et vous sont conjointement responsables de toute revendication faite avant la vente et jusqu'à trois ans après.
Procédure d'achat
La procédure d'achat est essentiellement la même que pour toute autre propriété, mais restez vigilent. Vous devez payer un dépôt de 10% pour montrer votre engagement à acheter, et si tout se passe comme prévu, le restant doit être payé entre 30 et 60 jours plus tard. Le paiement du dépôt garantit que l'affaire est retirée du marché le temps que toutes les vérifications juridiques soient faites. Vous devriez obtenir un reçu et exiger que le dépôt soit payé dans un compte autre jusqu'à l'achèvement de la vente, plutôt que rendu au vendeur. C'est important, puisque les vérifications juridiques pourraient montrer que le vendeur n'a pas le droit de vendre. Dès que vous avez payé un dépôt, le vendeur devrait fournir à votre avocat les actes de titre (escritura) ou une copie du bail et un inventaire de ce qui est inclus dans le prix. Votre avocat pourra aller vérifier auprès du Registre Terrestre pour s'assurer que le vendeur est le propriétaire légal ou le locataire et quel est le statut de location.
Votre avocat devrait vérifier aussi que tous les permis sont en règle pour faire tourner l'entreprise légalement (voir ci-dessous) et – le plus important de tous – qu'il n'y a aucune dette attachée à la propriété et aucune dispute avec le personnel. En Espagne, quand vous achetez ou louez une propriété, vous embauchez aussi les dettes aussi bien que n'importe quel personnel et les obligations de sécurité sociale rattachées.
S'il y a des problèmes avec le contrat qui sont au-delà de votre contrôle (par ex le vendeur n'a pas le droit de vendre, les affaires ne sont pas autorisées comme annoncé ou il y a des dettes qui n'ont pas ou ne peuvent pas être réglées), votre dépôt devrait vous être rendu. Vous ne pouvez perdre votre dépôt seulement si vous changez d'avis sans bonne raison. Si votre avocat a fait toutes les vérifications pertinentes et est satisfait que tout est dans l'ordre, vous pouvez achever la vente à la date annoncée, à quel moment le montant restant doit être payé et les clés vous seront rendues.
Si vous achetez un bail, assurez-vous que vous pouvez compléter vos responsabilités comme il se doit avant que vous ne signez le contrat. Pendant le terme du bail, vous devrez payer tous les services tels que l'eau, l'électricité, le téléphone et les impôts locaux.
Permis
Un des principaux avantages d'acheter des affaires existantes est que vous pouvez commencer plus rapidement puisque tous les permis devraient être valides. Vous n'avez plus qu'à enregistrer le changement de nom sur le permis. Aussi longtemps que la nature des affaires ne change pas, vous n'aurez pas à attendre des semaines (ou les mois) pendant que votre application est traitée, sans garantie qu'elle aboutisse. Un agent ne devrait pas vous vendre une affaire non agréées mais malheureusement certains le font et les acheteurs crédules voient leur nouvelle affaire simplement fermés par la police aussitôt qu'ils ouvrent.
Si vous achetez un commerce, la loi requiert un permis, mais assurez-vous que vous le voyez et en recevez une copie. Il devrait être affiché, ou au moins disponible, sur les lieux. Si les propriétaires actuels ne peuvent pas le fournir, il y a une forte possibilité qu'ils opèrent illégalement.
Votre agent devrait s'assurer que les affaires ont tous les permis nécessaires et votre avocat devraient revérifier. Ne signez pas d'accord jusqu'à ce que vous ayez vu les permis et avez des copies.
Si les affaires continuent en attendant un permis, cela devrait être soigneusement vérifié avec l'autorité – surtout la raison pour le retard. Dans certaines circonstances, le commerce peut légalement être mis en la vente sans permis. Si c'est le cas, votre avocat devrait vérifier s'il y a des problèmes potentiels pour en obtenir un et demander à ce que le prix soit réduit en conséquence.